1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://brunoleoty.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Bruno LEOTY – Accompagnement Corps Esprit – En CAPE dans la Coopérative d’Activité et d’Emploi A Deux et Plus Entreprendre
Contact : b.leoty@brunoleoty.fr
Adresse : siège social A Deux et Plus Entreprendre – 17, avenue d’Italie Immeuble le Transalpin – 38300 Bourgoin-Jallieu
siret 495 204 125 000127
Identification de l’entreprise :
Bruno LEOTY – Accompagnement Corps Esprit
Adresse postale : 17 avenue d’Italie – 38300 Bourgoin Jallieu
Directeur de la publication : Bruno LEOTY – Contact : .
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Bruno LEOTY –
Autres contributeurs :
Agence OBJECTIF COM pour la création de site
Pixabay et Bruno LEOTY pour les visuels
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bruno LEOTY – Accompagnement Corps Esprit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bruno LEOTY – Accompagnement Corps Esprit.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Bruno LEOTY – Accompagnement Corps Esprit ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://brunoleoty.fr/.
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Bruno LEOTY – Accompagnement Corps Esprit s’engage à sécuriser au mieux le site https://brunoleoty.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, Bruno LEOTY – Accompagnement Corps Esprit se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://brunoleoty.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourgoin-Jallieu.
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